Assemblée législative de l'Ontario

No. 34

N^o 34

Votes and Proceedings

Procès-verbaux

Legislative Assembly
of Ontario

Assemblée législative
de l'Ontario

Tuesday
April 20, 2004

Daytime Meeting - Sessional Day 51

Mardi
20 avril 2004

Séance de l'après-midi - jour de session 51

1^st Session,
38^th Parliament

1^re session
38^e législature

PRAYERS
1:30 P.M.

PRIÈRES
13 H 30

INTRODUCTION OF BILLS

DÉPÔT DES PROJETS DE LOI

The following Bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois:-

Bill 59, An Act to amend the Day Nurseries Act to allow up to seven children to be cared for in rural areas without requiring a licence under the Act. Mr. Lalonde.

Projet de loi 59, Loi modifiant la Loi sur les garderies afin d'autoriser, dans les regions rurales, la garde de sept enfants au plus sans devoir obtenir un permis prévu par la Loi. M. Lalonde.

At 4:00 p.m., pursuant to Standing Order 30(b), the Speaker interrupted the proceedings and called Orders of the Day.

À 16 heures, conformément à l'article 30(b) du Règlement, le Président interrompt les délibérations et passe à l'ordre du jour.

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

A debate arose on the motion for Second Reading of Bill 49, An Act to prevent the disposal of waste at the Adams Mine site and to amend the Environmental Protection Act in respect of the disposal of waste in lakes.

Il s'élève un débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 49, Loi visant à empêcher l'élimination de déchêts à la mine Adams et à modifier la Loi sur la protection de l'environnement en ce qui concerne l'élimination de déchets dans des lacs.

After some time, pursuant to Standing Order 9(a), the motion for the adjournment of the debate was deemed to have been made and carried.

Après quelque temps, conformément à l'article 9(a) du Règlement, la motion d'ajournement du débat est réputée avoir été proposée et adoptée.

The House then adjourned at 6:00 p.m.

À 18 h, la chambre a ensuite ajourné ses travaux.

le président

Alvin Curling

Speaker

SESSIONAL PAPERS PRESENTED PURSUANT TO STANDING ORDER 39(A):-

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES DÉPOSÉS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 39(A) DU RÈGLEMENT

QUESTIONS ANSWERED (SEE SESSIONAL PAPER NO. 5):-

Final Answers to Question Numbers 2 and 3.