Assemblée législative de l'Ontario

Votes and

Proceedings

Procès-verbaux

Legislative Assembly

of Ontario

Assemblée législative

de l'Ontario

1st Session,

36th Parliament

1^re session,

36^e législature

Tuesday,

February 18, 1997

Mardi

18 février 1997

PRAYERS

1:30 P.M.

PRIÈRES

13 H 30

The following Bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois:-

Bill 124, An Act to amend the Education Act respecting school attendance. Mr R. Bartolucci.

Projet de loi 124, Loi modifiant la Loi sur l'éducation en ce qui a trait à la fréquentation scolaire. M. R. Bartolucci.

Debate was resumed on the motion for Second Reading of Bill 106, An Act respecting the financing of local government.

Le débat reprend sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 106, Loi concernant le financement des administrations locales.

After some time, pursuant to Standing Order 9(a), the motion for the adjournment of the debate was deemed to have been made and carried.

Après quelque temps, conformément à l'article 9(a) du Règlement, la motion d'ajournement du débat est réputée avoir été proposée et adoptée.

At 6:00 p.m., the question "That this House do now adjourn" was deemed to have been proposed pursuant to Standing Order 34(b).

À 18 heures, la motion portant «Que la présente Assemblée ajourne les débats maintenant» est réputée avoir été proposée conformément à l'article 34(b) du Règlement.

After one matter was considered, the question was deemed to have been adopted.

Après l'étude d'une question, la motion d'ajournement des débats est réputée avoir été adoptée.

The House then adjourned

at 6:10 p.m.

À 18 h 10, la chambre a ensuite

ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 39(c):-

Documents Parlementaires Déposés Conformément à l'article 39(c) du Règlement:-

Responses to Petitions:-

Réponses aux Pétitions:-