Assemblée législative de l'Ontario

Votes and

Proceedings

Procès-verbaux

Legislative Assembly

of Ontario

Assemblée législative

de l'Ontario

1st Session,

36th Parliament

1^re session,

36^e législature

Tuesday,

June 11, 1996

Mardi

11 juin 1996

PRAYERS

1:30 P.M.

PRIÈRES

13 H 30

PETITIONS

PÉTITIONS

INTRODUCTION OF BILLS

DÉPOT DES PROJETS DE LOI

The following Bills were introduced and read the first time:-

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois:-

Bill 71, An Act to encourage the financial support of Public Institutions by Individuals and the Private Sector through the establishment of Crown Foundations. Hon. E. Eves.

Projet de loi 71, Loi visant à encourager le soutien financier des établissements publics par les particuliers et le secteur privé grâce à la création de fondations de la Couronne. L'hon. E. Eves.

Bill 72, An Act to amend the Highway Traffic Act. Mr P. Kormos.

Projet de loi 72, Loi modifiant le Code de la route. M. P. Kormos.

Bill 73, An Act to amend the Municipal Act. Mr D. Shea.

Projet de loi 73, Loi modifiant la Loi sur les municipalités. M. D. Shea.

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

A debate arose on the motion for Second Reading of Bill 55, An Act to promote road safety by implementing commercial trucking reforms, drinking and driving countermeasures and other aspects of Ontario's comprehensive road safety plan.

Il s'élève un débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 55, Loi visant à promouvoir la sécurité routière pour la mise en oeuvre de mesures de réforme du camionnage, de contremesures visant l'alcool au volant et d'autres aspects du programme général de sécurité routière de l'Ontario.

After some time, the motion was declared carried and the Bill was accordingly read the second time and Ordered for Third Reading.

Après quelque temps, la motion est déclarée adoptée et en conséquence, ce projet de loi est lu une deuxième fois et ordonné pour la troisième lecture.

At 6:00 p.m., the question "That this House do now adjourn" was deemed to have been proposed pursuant to Standing Order 34(b).

À 18 heures, la motion portant «Que la présente Assemblée ajourne les débats maintenant» est réputée avoir été proposée conformément à l'article 34(b) du Règlement.

After one matter was considered, the question was deemed to have been adopted.

Après l'étude d'une question, la motion d'ajournement des débats est réputée avoir été adoptée.

The House then adjourned

at 6:05 p.m.

À 18 h 5, la chambre a ensuite

ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 39(c):-

Documents Parlementaires Déposés Conformément à l'article 39(c) du Règlement:-