Assemblée législative de l'Ontario

Votes and

Proceedings

Procès-verbaux

Legislative Assembly

of Ontario

Assemblée législative

de l'Ontario

1st Session,

36th Parliament

1^re session,

36^e législature

Wednesday,

June 12, 1996

Mercredi

12 juin 1996

PRAYERS

1:30 P.M.

PRIÈRES

13 H 30

During "Statements by the Ministry and Responses", the Speaker requested the member for Hamilton East (Mr Agostino) to withdraw unparliamentary language.

Pendant la période des «Déclarations ministérielles et réponses», le Président demande au député de Hamilton-Est, M. Agostino de retirer les propos non-parlementaires.

The member having refused was named by the Speaker and directed to withdraw from the service of the House for the balance of the day's sitting.

Comme le député refuse d'obéir, le Président le désigne par son nom et l'ordonne de se retirer du service de l'Assemblée pour le reste du jour de la séance.

PETITIONS

PÉTITIONS

REPORTS BY COMMITTEES

RAPPORTS DES COMITÉS

Mr Martin from the Standing Committee on Government Agencies presented the Committee's Twelfth Report (Sessional Paper No. 181) (Tabled June 12, 1996).

M. Martin du Comité permanent des organismes gouvernementaux présente le douzième rapport du comité (document parlementaire n^o 181) (déposé le 12 juin 1996).

Pursuant to Standing Order 106(g)(11), the Report was deemed to be adopted by the House.

Conformément à l'article 106(g)(11), le rapport est réputé avoir été adopté par l'Assemblée.

INTRODUCTION OF BILLS

DÉPOT DES PROJETS DE LOI

The following Bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois:-

Bill 74, An Act to amend the Audit Act. Mr B. Grandmaître.

Projet de loi 74, Loi modifiant la Loi sur la vérification des comptes publics. M. B. Grandmaître.

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Mr Hodgson moved,

M. Hodgson propose,

A debate arose and, after some time, the motion was declared carried.

Il s'élève un débat et après quelque temps, la motion est déclarée adoptée.

A debate arose on the motion for Third Reading of Bill 30, An Act to establish the Education Quality and Accountability Office and to amend the Education Act with respect to the Assessment of Academic Achievement.

Il s'élève un débat sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 30, Loi créant l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation et modifiant la Loi sur l'éducation en ce qui concerne l'évaluation du rendement scolaire.

After some time, the motion was declared carried and the Bill was accordingly read the third time and was passed.

Après quelque temps, la motion est déclarée adoptée et en conséquence, ce projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

The debate continued and after some time, the question having been put, the Speaker declared his opinion that the Ayes had it, and a recorded vote having been demanded,

Le débat se poursuit et après quelque temps, la motion mise aux voix, le Président déclare qu'à son avis les voix favorables l'emportent et un vote inscrit a été exigé.

With unanimous consent, the vote on the motion for Third Reading of Bill 31, An Act to establish the Ontario College of Teachers and to make related amendments to certain statutes was deferred until Monday, June 17, 1996 before Orders of the Day.

Avec le consentement unanime, le vote sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 31, Loi créant l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et apportant des modifications connexes à certaines lois est différé jusqu'au lundi 17 juin 1996, avant de passer à l'ordre du jour.

A debate arose on the motion for Third Reading of Bill 38, An Act to amend the Toronto Islands Residential Community Stewardship Act, 1993.

Il s'élève un débat sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 38, Loi modifiant la Loi de 1993 sur l'administration de la zone résidentielle des îles de Toronto.

After some time, the question having been put, the Speaker declared his opinion that the Ayes had it, and a recorded vote having been demanded,

Après quelque temps, la motion mise aux voix, le Président déclare qu'à son avis les voix favorables l'emportent et un vote inscrit a été exigé.

With unanimous consent, the vote on the motion for Third Reading of Bill 38, An Act to amend the Toronto Islands Residential Community Stewardship Act, 1993 was deferred until Monday, June 17, 1996 before Orders of the Day.

Avec le consentement unanime, le vote sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 38, Loi modifiant la Loi de 1993 sur l'administration de la zone résidentielle des îles de Toronto est différé jusqu'au lundi 17 juin 1996, avant de passer à l'ordre du jour.

The following Bill was read the second time:-

Le projet de loi suivant est lu une deuxième fois:-

Bill 45, An Act to repeal the Ontario Institute for Studies in Education Act and transfer assets to the University of Toronto. Ordered for Third Reading.

Projet de loi 45, Loi abrogeant la Loi sur l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario et transférant l'actif de l'Institut à l'Université de Toronto. Ordonné pour la troisième lecture.

The House then adjourned

at 6:00 p.m.

À 18 h, la chambre a ensuite

ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 39(c):-

Documents Parlementaires Déposés Conformément à l'article 39(c) du Règlement:-

Responses to Petitions:-

Réponses aux Pétitions:-