Assemblée législative de l'Ontario

Votes and

Proceedings

Procès-verbaux

Legislative Assembly

of Ontario

Assemblée législative

de l'Ontario

1st Session,

36th Parliament

1^re session,

36^e législature

Tuesday,

March 26, 1996

Mardi

26 mars 1996

PRAYERS

1:30 P.M.

PRIÈRES

13 H 30

PETITIONS

PÉTITIONS

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Debate was resumed on the motion for Third Reading of Bill 19, An Act to repeal the Advocacy Act, 1992, revise the Consent to Treatment Act, 1992, amend the Substitute Decisions Act, 1992 and amend other Acts in respect of related matters.

Le débat reprend sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 19, Loi abrogeant la Loi de 1992 sur l'intervention, révisant la Loi de 1992 sur le consentement au traitement, modifiant la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui et modifiant d'autres lois en ce qui concerne des questions connexes.

After some time, the motion was carried on the following division:-

Après quelque temps, la motion est adoptée par le vote suivant:-

And the Bill was accordingly read the third time and was passed.

En conséquence, ce projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

A debate arose on the motion for Third Reading of Bill 20, An Act to promote economic growth and protect the environment by streamlining the land use planning and development system through amendments related to planning, development, municipal and heritage matters.

Il s'élève un débat sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 20, Loi visant à promouvoir la croissance économique et à protéger l'environnement en rationalisant le système d'aménagement et de mise en valeur du territoire au moyen de modifications touchant des questions relatives à l'aménagement, la mise en valeur, les municipalités et le patrimoine.

After some time, pursuant to Standing Order 9(a), the motion for the adjournment of the debate was deemed to have been made and carried.

Après quelque temps, conformément à l'article 9(a) du Règlement, la motion d'ajournement du débat est réputée avoir été proposée et adoptée.

At 6:00 p.m., the question "That this House do now adjourn" was deemed to have been proposed pursuant to Standing Order 34(b).

À 18 heures, la motion portant «Que la présente Assemblée ajourne les débats maintenant» est réputée avoir été proposée conformément à l'article 34(b) du Règlement.

After three matters were considered, the question was deemed to have been adopted.

Après l'étude de trois questions, la motion d'ajournement du débat est réputée avoir été adoptée.

The House then adjourned

at 6:25 p.m.

À 18 h 25, la chambre a ensuite

ajourné ses travaux.