Assemblée législative de l'Ontario

Votes and

Proceedings

Procès-verbaux

Legislative Assembly

of Ontario

Assemblée législative

de l'Ontario

1st Session,

36th Parliament

1^re session,

36^e législature

Monday,

March 25, 1996

Lundi

25 mars 1996

PRAYERS

1:30 P.M.

PRIÈRES

13 H 30

PETITIONS

PÉTITIONS

INTRODUCTION OF BILLS

DÉPOT DES PROJETS DE LOI

The following Bills were introduced and read the first time:-

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois:-

Bill 32, An Act to fix the Indemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996. Hon. E. Eves.

Projet de loi 32, Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996. L'hon. E. Eves.

Bill 33, An Act to amend the Legislative Assembly Act. Mr J. Flaherty.

Projet de loi 33, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative. M. J. Flaherty.

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

With unanimous consent, the House agreed to proceed with the motions for Second Reading and Third Reading of Bill 32, An Act to fix the Indemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996, today.

Avec le consentement unanime, l'Assemblée est en entente de passer aux motions portant deuxième lecture et troisième lecture du projet de loi 32, Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996, aujourd'hui.

The following Bill was read the second time and Ordered for Third Reading:-

Le projet de loi suivant est lu une deuxième fois et ordonné pour la troisième lecture:-

Bill 32, An Act to fix the Indemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996.

Projet de loi 32, Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996.

The following Bill was then read the third time and was passed:-

Ensuite, le projet de loi suivant est lu une troisième fois et adopté:-

Bill 32, An Act to fix the Indemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996.

Projet de loi 32, Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996.

Debate was resumed on the motion for Third Reading of Bill 19, An Act to repeal the Advocacy Act, 1992, revise the Consent to Treatment Act, 1992, amend the Substitute Decisions Act, 1992 and amend other Acts in respect of related matters.

Le débat reprend sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 19, Loi abrogeant la Loi de 1992 sur l'intervention, révisant la Loi de 1992 sur le consentement au traitement, modifiant la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui et modifiant d'autres lois en ce qui concerne des questions connexes.

After some time, pursuant to Standing Order 9(a), the motion for the adjournment of the debate was deemed to have been made and carried.

Après quelque temps, conformément à l'article 9(a) du Règlement, la motion d'ajournement du débat est réputée avoir été proposée et adoptée.

The House then adjourned

at 6:00 p.m.

À 18 h, la chambre a ensuite

ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 39(c):-

Documents Parlementaires Déposés Conformément à l'article 39(c) du Règlement:-