Projet de loi 79, Loi de 2023 visant à oeuvrer pour les travailleurs

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
26 octobre 2023	Sanction royale	sanction royale reçue	-	-
26 septembre 2023	Troisième lecture	vote	adoptée	-
26 septembre 2023	Troisième lecture	clôture	adoptée	-
26 septembre 2023	Troisième lecture	débattue	-	-
25 septembre 2023	Troisième lecture	débattue	débat ajourné	-
8 mai 2023	Deuxième lecture	passage à l'étape de la troisième lecture	-	-
8 mai 2023	Deuxième lecture	Rapport adopté	-	-
8 mai 2023	Deuxième lecture	rapport est fait sans propositions d'amendement	-	Comité permanent des finances et des affaires économiques
2 mai 2023	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent des finances et des affaires économiques
19 avril 2023	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent des finances et des affaires économiques
18 avril 2023	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent des finances et des affaires économiques
30 mars 2023	Deuxième lecture	renvoi au comité permanent	-	Comité permanent des finances et des affaires économiques
30 mars 2023	Deuxième lecture	vote	adoptée au vote	-
30 mars 2023	Deuxième lecture	question soit mise aux voix	Vote différé	-
30 mars 2023	Deuxième lecture	débattue	-	-
29 mars 2023	Deuxième lecture	débattue	débat ajourné	-
23 mars 2023	Deuxième lecture	débattue	débat ajourné	-
22 mars 2023	Deuxième lecture	débattue	débat ajourné	-
22 mars 2023	Deuxième lecture	débattue	débat ajourné	-
20 mars 2023	Première lecture	passage à l’étape de la deuxième lecture	-	-
20 mars 2023	Première lecture	vote	adoptée	-