Projet de loi 66 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note
explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 66, ne
fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 66 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 29 des
Lois de l’Ontario de 2024.
Le projet de loi proclame le 22 février de chaque année Journée de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire. Il proclame aussi la semaine commençant le troisième lundi de septembre de chaque année Semaine de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire.
Projet de loi 66 2024
Loi proclamant la Journée de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire et la Semaine de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire
Préambule
Plus d’un million de Canadiennes et de Canadiens sont atteints de cardiopathie valvulaire. Cette maladie survient lorsqu’une ou plusieurs des valvules cardiaques sont endommagées, ce qui nuit au flux sanguin. Sans traitement, certaines formes de la cardiopathie valvulaire peuvent entraîner des problèmes de santé majeurs, comme une mobilité réduite, un accident vasculaire cérébral ou une insuffisance cardiaque, et peuvent même aller jusqu’à causer la mort.
Environ 13 % des personnes âgées de 75 ans et plus sont atteintes de cardiopathie valvulaire. Compte tenu du vieillissement de la population de l’Ontario, l’incidence de cette maladie est en hausse, à tel point que les cardiologues y voient la prochaine épidémie de maladies du coeur.
Des études montrent que le taux de mortalité chez les personnes atteintes de sténose aortique grave et symptomatique non traitée (la forme la plus courante de cardiopathie valvulaire) varie entre 25 et 50 % par année. Toutefois, plus la cardiopathie valvulaire est détectée tôt, plus le traitement est efficace, souvent à l’aide d’une chirurgie minimalement invasive. Les réparations et remplacements valvulaires peuvent prolonger considérablement l’espérance de vie et améliorer la qualité de vie des patients atteints de cette maladie.
Malheureusement, les symptômes de cardiopathie valvulaire varient grandement d’une personne à l’autre et sont souvent perçus comme des signes normaux de vieillissement. Alors que de nombreux patients atteints de cardiopathie valvulaire présentent certains symptômes comme l’essoufflement, la fatigue, des douleurs thoraciques, l’arythmie cardiaque, des étourdissements, des évanouissements, une enflure des chevilles, des pieds ou de l’abdomen ou encore des difficultés à dormir à plat en raison d’une toux ou d’une congestion, d’autres personnes ne ressentent aucun symptôme.
La sensibilisation accrue du public et un dépistage précoce sont des facteurs importants pour un traitement efficace. Grâce à une simple auscultation, il est possible de détecter des souffles cardiaques et d’autres bruits anormaux pouvant indiquer une cardiopathie valvulaire. Un dépistage régulier est particulièrement important pour les Ontariennes et Ontariens qui sont plus à risque de développer une cardiopathie valvulaire, notamment les personnes âgées de plus de 60 ans, les diabétiques et les personnes qui ont de l’hypertension artérielle, un taux de cholestérol élevé, des antécédents familiaux de cardiopathie valvulaire ou d’autres facteurs de risque de maladies cardiaques.
Le 22 février est reconnu chaque année comme Journée de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire par des organisations telles que l’Alliance for Aging Research, Une voix aux maladies valvulaires Canada et la Société canadienne de cardiologie. La troisième semaine complète de septembre sera reconnue chaque année comme Semaine de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire par le Global Heart Hub et par des groupes de patients atteints de cardiopathie valvulaire du monde entier, notamment Une voix aux maladies valvulaires Canada et la Société canadienne de cardiologie.
En proclamant la Journée de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire et la semaine de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire, l’Ontario reconnaît l’importance de mieux sensibiliser le public aux risques et aux symptômes de cette maladie, d’en améliorer le dépistage et le traitement et de soutenir les Ontariennes et Ontariens qui en sont atteints ainsi que leurs familles.
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Journée de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire
1 Le 22 février de chaque année est proclamé Journée de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire.
Semaine de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire
2 La semaine qui commence le troisième lundi de septembre de chaque année est proclamée Semaine de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire.
Entrée en vigueur
3 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
4 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur la sensibilisation à la cardiopathie valvulaire.