note explicative

Le projet de loi proclame le 22 février de chaque année Jour de la famille choisie.

Projet de loi 64 2023

Loi proclamant le Jour de la famille choisie

Préambule

Les familles choisies se composent de particuliers qui peuvent ne pas être liés les uns aux autres sur le plan biologique. Elles sont particulièrement importantes pour les personnes 2ELGBTQIA+ qui peuvent avoir été rejetées par leur famille biologique. Les familles choisies sont formées par choix, contrairement aux familles naturelles. Ainsi, elles donnent à chaque particulier la liberté de choisir la manière dont il veut être compris et aimé. Ces familles aident également à nourrir un sentiment d’acceptation et d’appartenance chez les particuliers 2ELGBTQIA+.

Les familles choisies sont issues de la culture des salles de danse au sein des communautés noires. Ces salles fournissaient des espaces d’appartenance à de nombreux membres racisés de la communauté 2ELGBTQIA+.

Le Jour de la famille choisie, qui a lieu le 22 février de chaque année, célèbre l’importance des familles choisies.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour de la famille choisie

1 Le 22 février de chaque année est proclamé Jour de la famille choisie.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2023 sur le Jour de la famille choisie.