Projet de loi 177 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi proclame le 28 septembre de chaque année Journée du test des avertisseurs de fumée.
Projet de loi 177 2024
Loi proclamant la Journée du test des avertisseurs de fumée
Préambule
La sécurité-incendie et la prévention des incendies sont des priorités en Ontario.
Une façon simple, mais efficace pour les Ontariens et Ontariennes de protéger leur famille et leurs biens des incendies est de tester les avertisseurs de fumée chaque mois.
Lorsqu’ils fonctionnent correctement, les avertisseurs de fumée sauvent des vies et diminuent de moitié le risque de décès en cas d’incendie résidentiel.
En proclamant le 28 septembre de chaque année Journée du test des avertisseurs de fumée, la province de l’Ontario reconnaît l’importance de veiller au bon fonctionnement des avertisseurs de fumée et invite la population ontarienne à maintenir une habitude qui paraît simple, mais qui peut sauver des vies : tester chaque mois leurs avertisseurs de fumée. Il s’agira aussi d’une journée pour en apprendre davantage sur les avertisseurs de fumée, l’élaboration d’un plan d’évacuation résidentiel et la sécurité-incendie.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Journée du test des avertisseurs de fumée
1 Le 28 septembre de chaque année est proclamé Journée du test des avertisseurs de fumée.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur la Journée du test des avertisseurs de fumée.