Projet de loi 128 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi proclame le mois de juillet de chaque année Mois de la fierté des personnes handicapées.
Projet de loi 128 2023
Loi proclamant le mois de juillet Mois de la fierté des personnes handicapées
Préambule
La discrimination fondée sur la capacité physique est prévalente dans l’histoire de l’Ontario. L’exclusion, la discrimination et la violation des principes de la dignité fondamentale ont été la norme pour les personnes handicapées pendant la majeure partie de l’histoire de cette province.
En proclamant le mois de juillet Mois de la fierté des personnes handicapées, l’Ontario met l’accent sur la nécessité d’écouter la communauté des personnes handicapées lorsqu’il s’agit de répondre à ses besoins et à ses priorités. Le Mois de la fierté des personnes handicapées vise à reconnaître les importantes contributions des Ontariennes et des Ontariens handicapés et la place qu’occupent les personnes handicapées dans la société diversifiée de l’Ontario.
Le mois de juillet est le Mois de la fierté des personnes handicapées, car le travail des Canadiennes et des Canadiens handicapés a abouti à l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui est entrée en vigueur le 11 juillet 2019.
Historiquement, les personnes handicapées de l’Ontario ont été extrêmement marginalisées et perçues comme des fardeaux dans la société plutôt que comme des citoyens libres, indépendants et dignes d’estime. Elles ont été démesurément réduites à la pauvreté et se sont vu refuser l’accès aux espaces tant publics que privés.
Vingt-deux pour cent des Canadiens vivent avec un handicap, et ce chiffre est appelé à augmenter. Les Canadiens handicapés constituent des fils essentiels et précieux du tissu social canadien. Ils font face à des obstacles en matière d’emploi, de logement, de prestation de services, d’autonomie corporelle et de droits liés à la procréation, ainsi qu’à d’autres problèmes liés à la pauvreté et à la discrimination. Lorsqu’ils sont combinés à la discrimination fondée sur des identités croisées comme la race, le genre, la classe sociale, l’autochtonie et l’âge, ces obstacles peuvent prendre encore plus d’ampleur.
Le handicap n’est pas seulement une identité, il définit aussi une communauté dotée d’une culture diversifiée qui lui est propre et dont il faut être fier et qu’il convient de célébrer. La culture des personnes handicapées est une question de visibilité et de valorisation de soi. Le Mois de la fierté des personnes handicapées est l’occasion de reconnaître ces réalités et de se montrer à l’écoute des personnes handicapées.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois de la fierté des personnes handicapées
1 Le mois de juillet de chaque année est proclamé Mois de la fierté des personnes handicapées.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2023 sur le Mois de la fierté des personnes handicapées.