Projet de loi 119 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi proclame le premier vendredi de juin de chaque année Journée provinciale contre la violence armée en Ontario.
Projet de loi 119 2023
Loi proclamant la Journée provinciale contre la violence armée en Ontario
Préambule
Entre 2011 et 2021, plus de 31 000 Ontariens et Ontariennes ont été victimes de violence armée. En 2021, il y a eu 114 homicides liés aux armes à feu en Ontario, un nombre plus élevé que dans toute autre province du pays.
La promotion de la prévention, de l’intervention et de la guérison est nécessaire pour réduire et, à terme, éliminer la violence armée. La sensibilisation au problème de la violence armée est une première étape dans ce processus.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Journée provinciale contre la violence armée en Ontario
1 Le premier vendredi de juin de chaque année est proclamé Journée provinciale contre la violence armée en Ontario.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2023 sur la Journée provinciale contre la violence armée en Ontario.