note explicative

Le projet de loi proclame la première semaine complète de novembre de chaque année Semaine des métiers spécialisés.

Projet de loi 117 2023

Loi proclamant la Semaine des métiers spécialisés

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine des métiers spécialisés

1 La semaine qui commence le premier lundi de novembre de chaque année est proclamée Semaine des métiers spécialisés.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2023 sur la Semaine des métiers spécialisés.