Projet de loi 115 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi proclame la semaine qui commence le troisième lundi de septembre de chaque année Semaine de la sécurité routière pendant la saison des récoltes.
Projet de loi 115 2023
Loi proclamant la Semaine de la sécurité routière pendant la saison des récoltes
Préambule
Le début de l’automne annonce également dans les régions rurales de l’Ontario le début de la saison des récoltes, qui s’accompagne d’un plus grand nombre de machines agricoles sur les routes. La sécurité routière est primordiale pour les piétons, les automobilistes et les agriculteurs. Afin de prévenir les accidents et de sauver des vies, il est impératif de sensibiliser les personnes qui empruntent les routes rurales de l’Ontario à la saison des récoltes.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine de la sécurité routière pendant la saison des récoltes
1 La semaine qui commence le troisième lundi de septembre de chaque année est proclamée Semaine de la sécurité routière pendant la saison des récoltes.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2023 sur la Semaine de la sécurité routière pendant la saison des récoltes.