note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 75, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 75 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 42 des Lois de l’Ontario de 2021.

Le projet de loi proclame le mois d’août de chaque année Mois de l’émancipation.

Projet de loi 75 2021

Loi proclamant le mois d’août Mois de l’émancipation

Préambule

Le racisme envers les Noirs a été courant dans l’histoire de l’Ontario. L’esclavage, les injustices, l’exclusion et nombre d’autres formes de discrimination ont constitué le fondement d’une bonne partie du passé de l’Ontario.

En proclamant le mois d’août comme Mois de l’émancipation, l’Ontario suit l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la période de 2015 à 2024 comme Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine pour garantir que les personnes d’ascendance africaine obtiennent la reconnaissance, la justice et l’accès à des chances égales qu’elles méritent.

L’Ontario admet et reconnaît la Loi de 1833 sur l’abolition de l’esclavage, qui a éliminé l’esclavage dans la plupart des colonies britanniques à cette époque. Cette loi a reçu la sanction royale le 28 août 1833 et est entrée en vigueur le 1^er août 1834.

L’Ontario rend hommage aux contributions et au leadership importants qu’ont apportées et continuent d’apporter et dont ont fait preuve et continuent de faire preuve les communautés noires en Ontario en tant qu’acteur majeur du tissu social, économique, politique et culturel dynamique de la province.

Le Mois de l’émancipation constitue une occasion de guérison, d’unification et de rétablissement. L’objet visé est d’éliminer la discrimination en continuant de sensibiliser à l’importance de l’équité raciale et de la faire valoir à travers la province. L’institution du Mois de l’émancipation nous aidera à bâtir une province plus inclusive, où chacun est traité avec équité, respect et dignité.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois de l’émancipation

1 Le mois d’août de chaque année est proclamé Mois de l’émancipation.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Mois de l’émancipation.

note explicative

Le projet de loi proclame le mois d’août de chaque année Mois de l’émancipation.

Projet de loi 75 2021

Loi proclamant le mois d’août Mois de l’émancipation

Préambule

Le racisme envers les Noirs a été courant dans l’histoire de l’Ontario. L’esclavage, les injustices, l’exclusion et nombre d’autres formes de discrimination ont constitué le fondement d’une bonne partie du passé de l’Ontario.

En proclamant le mois d’août comme Mois de l’émancipation, l’Ontario suit l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la période de 2015 à 2024 comme Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine pour garantir que les personnes d’ascendance africaine obtiennent la reconnaissance, la justice et l’accès à des chances égales qu’elles méritent.

L’Ontario admet et reconnaît la Loi de 1833 sur l’abolition de l’esclavage, qui a éliminé l’esclavage dans la plupart des colonies britanniques à cette époque. Cette loi a reçu la sanction royale le 28 août 1833 et est entrée en vigueur le 1^er août 1834.

L’Ontario rend hommage aux contributions et au leadership importants qu’ont apportées et continuent d’apporter et dont ont fait preuve et continuent de faire preuve les communautés noires en Ontario en tant qu’acteur majeur du tissu social, économique, politique et culturel dynamique de la province.

Le Mois de l’émancipation constitue une occasion de guérison, d’unification et de rétablissement. L’objet visé est d’éliminer la discrimination en continuant de sensibiliser à l’importance de l’équité raciale et de la faire valoir à travers la province. L’institution du Mois de l’émancipation nous aidera à bâtir une province plus inclusive, où chacun est traité avec équité, respect et dignité.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois de l’émancipation

1 Le mois d’août de chaque année est proclamé Mois de l’émancipation.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Mois de l’émancipation.