Projet de loi 51 Sanction royale (PDF)

EXPLANATORY NOTE

This Explanatory Note was written as a reader’s aid to Bill 51 and does not form part of the law.
Bill 51 has been enacted as Chapter 1 of the Statutes of Ontario, 2022.

The Bill proclaims September 11 in each year as the Provincial Day of Service.

Bill 51 2022

An Act to proclaim the Provincial Day of Service

Preamble

On September 11, 2001 the terrorist attacks in the United States of America took the lives of thousands of citizens from 90 countries, including 24 citizens of Canada.

By proclaiming September 11 in each year as the Provincial Day of Service, Ontario honours those who lost their lives in the attacks, pays respect to families and friends who still feel their loss and acknowledges the incredible acts of courage, sacrifice and kindness that were made on and following that day. The Province also demonstrates its support for the members of the military, law enforcement and intelligence personnel who continue to fight on the front lines against all forms of terrorism.

On this day every year, Ontarians will rekindle the spirit of kindness, generosity and goodwill that unified us on September 11, 2001. It is a day to pause, remember and to be inspired to show the same kind of compassion to strangers in need, by engaging on that day in charitable activities, fundraisers, good deeds and community service for worthy causes.

Therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of the Province of Ontario, enacts as follows:

Provincial Day of Service

1 September 11 in each year is proclaimed as the Provincial Day of Service.

Commencement

2 This Act comes into force on the day it receives Royal Assent.

Short title

3 The short title of this Act is the Provincial Day of Service Act, 2022.

Projet de loi 51 Original (PDF)

note explicative

Le présent projet de loi proclame le 11 septembre de chaque année Journée provinciale du service.

Projet de loi 51 2021

Loi proclamant la Journée provinciale du service

Préambule

Le 11 septembre 2001, les attaques terroristes perpétrées aux États-Unis d’Amérique ont enlevé la vie à des milliers de personnes originaires de 90 pays, dont 24 citoyennes et citoyens du Canada.

En proclamant le 11 septembre de chaque année Journée provinciale du service, la province de l’Ontario rend hommage à celles et ceux qui ont perdu la vie dans les attaques, exprime sa solidarité avec leurs proches qui sont toujours endeuillés et salue les gestes extraordinaires de bravoure, de sacrifice et de bonté qui ont été posés ce jour-là et par la suite. La province exprime également son soutien aux membres des Forces armées, des forces de l’ordre et du service du renseignement qui continuent de lutter en première ligne contre toute forme de terrorisme.

C’est donc chaque année à cette date que les Ontariennes et Ontariens ranimeront l’esprit de bonté, de générosité et de bienveillance qui nous a rassemblés le 11 septembre 2001. Il s’agit d’une journée pour nous inviter à réfléchir et à nous recueillir, ainsi que pour nous inspirer à faire preuve de la même compassion à l’égard d’inconnus dans le besoin, par exemple en participant cette journée-là à des activités de bienfaisance ou à des collectes de fonds, ou en s’engageant à faire du service communautaire ou à poser une bonne action pour une bonne cause.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Journée provinciale du service

1 Le 11 septembre de chaque année est proclamé Journée provinciale du service.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur la Journée provinciale du service.