Projet de loi 45 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service
aux lecteurs du projet de loi 45, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 45 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 5 des Lois
de l’Ontario de 2022.
Le projet de loi proclame la semaine qui commence le premier samedi d’octobre de chaque année Semaine des cadets de l’Ontario.
Projet de loi 45 2022
Loi proclamant la Semaine des cadets de l’Ontario
Préambule
Le Programme des cadets du Canada est un programme dynamique qui compte de nombreux corps et escadrons de cadets à travers l’Ontario. La Ligue des cadets de l’Air (Comité provincial de l’Ontario), la Ligue des cadets de l’Armée du Canada (Ontario) et la Ligue navale du Canada dispensent, en partenariat avec les Forces armées canadiennes, des programmes à l’intention des cadets de l’Air, de l’Armée et de la Marine âgés de 12 à 18 ans. La Ligue navale du Canada parraine également le programme des cadets de la Ligue navale, soit un programme distinct destiné aux jeunes de 9 à 12 ans.
Tous les programmes des cadets aident les jeunes à acquérir des compétences qui leur sont utiles lors de leur transition vers l’âge adulte. Ces programmes mettent l’accent sur le conditionnement physique, le leadership, l’engagement citoyen et les aptitudes au travail en équipe, fournissant ainsi aux cadets des expériences vécues nulle part ailleurs.
Les cadets sont des membres actifs dans leurs collectivités et apportent tous les jours une contribution précieuse à la société. La proclamation de la Semaine des cadets de l’Ontario rendra hommage aux jeunes Canadiens exceptionnels dont le développement unique sur les plans personnel et collectif dans le cadre des programmes des cadets contribuera à leur succès au sein de la société canadienne, tout en reconnaissant ceux qui apportent leur soutien aux programmes directement et indirectement.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine des cadets de l’Ontario
1 La semaine qui commence le premier samedi d’octobre de chaque année est proclamée Semaine des cadets de l’Ontario.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2022 sur la Semaine des cadets de l’Ontario.