[41] Projet de loi 66 Original (PDF)
Projet de loi 66 2016
Loi proclamant le Jour des aidants naturels
Préambule
Est appelé «aidant naturel» le membre de la famille, l'ami ou toute autre personne choisie, qui offre des soins non rémunérés à une personne ayant besoin de soins, que ce soit en raison d'un handicap, d'un problème physique, neurologique ou mental, d'une maladie chronique, d'une faiblesse ou de son âge. Les aidants naturels méritent d'être mieux connus du public et leur utilité sociale et économique pour la société devrait être reconnue et valorisée.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour des aidants naturels
1. Le premier mardi d'avril de chaque année est proclamé Jour des aidants naturels.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur les aidants naturels.
note explicative
Le projet de loi proclame le premier mardi d'avril de chaque année Jour des aidants naturels.