[41] Projet de loi 63 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 63 2016
Loi proclamant la Semaine des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens
Préambule
Les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens sont des infirmières autorisées et infirmiers autorisés qui possèdent une formation universitaire avancée et qui fournissent des soins de santé personnalisés et de qualité aux patients. Les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens de l'Ontario fournissent une gamme complète de services de soins de santé aux particuliers, familles et collectivités dans divers milieux, y compris les hôpitaux et les cliniques communautaires, dans les grandes et plus petites villes de la province. Ils travaillent en partenariat avec les médecins, les infirmières et infirmiers, et d'autres professionnels de la santé, tels que les travailleurs sociaux, les sages-femmes, les professionnels de la santé mentale et les pharmaciens, pour maintenir la population ontarienne en santé.
Il convient donc de reconnaître et de célébrer l'importante contribution des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens en Ontario. Il est également important de souligner les obstacles subsistants à l'intégration complète de ces professionnels de la santé au système de soins de santé de la province.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens
1. La deuxième semaine complète de novembre de chaque année est proclamée Semaine des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur la Semaine des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 63, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 63 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 36 des Lois de l'Ontario de 2016.
Le projet de loi proclame la deuxième semaine complète de novembre de chaque année Semaine des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens.