note explicative

Le projet de loi proclame le premier vendredi de mai de chaque année Jour de promotion de la marche pour se rendre au travail.

Projet de loi 176 2017

Loi proclamant le Jour de promotion de la marche pour se rendre au travail

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Jour de promotion de la marche pour se rendre au travail

1 Le premier vendredi de mai de chaque année est proclamé Jour de promotion de la marche pour se rendre au travail.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2017 sur le Jour de promotion de la marche pour se rendre au travail.