[41] Projet de loi 170 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi proclame le mois d'octobre de chaque année Mois de la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants.
Projet de loi 170 2017
Loi proclamant le Mois de la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants
Préambule
Assurer la sécurité des enfants, l'un des segments les plus vulnérables de la collectivité, est une responsabilité qui incombe à chacun de nous. La province de l'Ontario est résolue à aider les enfants à obtenir le meilleur départ possible dans la vie de sorte que les jeunes soient préparés à leur passage à l'âge adulte et que les familles puissent avoir accès aux services et aux soutiens dont elles ont besoin.
En proclamant le mois d'octobre, Mois de la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants, la province de l'Ontario reconnaît, d'une part, l'importance d'appuyer les activités dans les domaines de la protection de l'enfance et de la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants en aidant à renseigner le public sur la maltraitance des enfants et, d'autre part, le devoir de toute la population ontarienne de protéger les enfants et les jeunes.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois de la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants
1 Le mois d'octobre de chaque année est proclamé Mois de la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2017 sur le Mois de la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants.