note explicative

Le projet de loi proclame le 14 mai de chaque année Journée de sensibilisation à l'apraxie verbale de l'enfant.

Projet de loi 131 2017

Loi proclamant la Journée de sensibilisation à l'apraxie verbale de l'enfant

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Journée de sensibilisation à l'apraxie verbale de l'enfant

1 Le 14 mai de chaque année est proclamé Journée de sensibilisation à l'apraxie verbale de l'enfant.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2017 sur la Journée de sensibilisation à l'apraxie verbale de l'enfant.