[41] Projet de loi 123 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service
aux lecteurs du projet de loi 123, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 123 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 31 des
Lois de l'Ontario de 2017.
Le projet de loi proclame le mois d'octobre de chaque année Mois du patrimoine coréen.
Projet de loi 123 2017
Loi proclamant le Mois du patrimoine coréen
Préambule
Environ 80 000 Coréo-Canadiens vivent en Ontario. Les Coréens ont commencé à émigrer dans la province à l'issue de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) et de la guerre de Corée (1950-1953), deux conflits dévastateurs qui ont gravement touché la péninsule coréenne.
Au fil des ans, les Coréo-Canadiens ont contribué de façon importante à la trame de la société ontarienne sur les plans économique, politique, social et culturel. Le Mois du patrimoine coréen sera l'occasion de se souvenir des réalisations et contributions exceptionnelles des Coréo-Canadiens en Ontario, de les célébrer et d'en transmettre l'importance aux générations à venir.
Le mois d'octobre revêt une importance historique pour la communauté coréo-canadienne. Le 3 octobre, à l'occasion du Jour de la fondation, les Coréens célèbrent la création légendaire de la première nation coréenne, Gojoseon. Les Coréens associent communément cette journée à la naissance de la Corée moderne.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois du patrimoine coréen
1 Le mois d'octobre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine coréen.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2017 sur le Mois du patrimoine coréen.