[41] Projet de loi 81 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 81 2015
Loi proclamant la Journée intergénérationnelle au Canada
Préambule
Il est important d'offrir une occasion de sensibiliser la population aux nombreuses retombées positives que peuvent avoir au quotidien des relations simples et respectueuses entre les générations dans des domaines tels que l'éducation, la santé et la sécurité communautaire. Les préjugés à l'égard des jeunes et des personnes âgées tombent lorsque les Ontariennes et les Ontariens de tous âges apprennent à mieux se connaître. L'isolement est réduit et l'empathie augmente, dans les deux sens. La proclamation d'une Journée intergénérationnelle au Canada en Ontario envoie un message fort à propos de l'importance d'établir des liens intergénérationnels.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Journée intergénérationnelle
1. Le 1er juin de chaque année est proclamé Journée intergénérationnelle au Canada.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2015 sur la Journée intergénérationnelle au Canada.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 81, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 81 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 19 des Lois de l'Ontario de 2015.
Le projet de loi proclame le 1er juin de chaque année Journée intergénérationnelle au Canada.