[41] Projet de loi 211 Original (PDF)
Projet de loi 211 2016
Loi modifiant la Loi de 2001 sur le Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
1. L'article 1 de la Loi de 2001 sur le Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales est modifié par remplacement de «Le mois d'octobre» par «Le mois de mai» au début de l'article.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 modifiant la Loi sur le Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales.
note explicative
La Loi de 2001 sur le Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales est modifiée pour proclamer le mois de mai, plutôt que le mois d'octobre, Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales.