Projet de loi 205 2016

Loi modifiant la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

   1.  L'alinéa 5 (2) a) de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune est abrogé et remplacé par ce qui suit :

    a)  la corneille d'Amérique, le vacher à tête brune, le quiscale bronzé, le cormoran à aigrettes, le moineau domestique, le carouge à épaulettes ou l'étourneau;

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 modifiant la Loi sur la protection du poisson et de la faune (cormorans à aigrettes).

note explicative

Le projet de loi modifie la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune pour autoriser la chasse et le piégeage du cormoran à aigrettes.