[41] Projet de loi 159 Original (PDF)
Projet de loi 159 2016
Loi proclamant le mois de février Mois de l'histoire des Noirs
Préambule
L'histoire des Canadiennes et Canadiens noirs et de leur lutte contre l'esclavage, le racisme, l'exclusion et l'inégalité occupe une place importante dans l'histoire de l'Ontario.
Il convient, et il est important, de reconnaître l'apport des Canadiennes et Canadiens noirs à l'histoire de la province et de leur rendre hommage. Ils ont grandement contribué à façonner le Canada – en étant au premier plan du mouvement antiesclavagiste des années 1800 et durant la lutte pour la défense des droits de la personne au cours des années 1900.
En proclamant le mois de février Mois de l'histoire des Noirs, la province de l'Ontario reconnaît l'importante contribution que les Canadiennes et Canadiens noirs ont apportée au tissu économique, social, politique et culturel de l'Ontario. Le Mois de l'histoire des Noirs est l'occasion de se souvenir de la riche histoire de l'Ontario, de la célébrer et de la transmettre aux générations à venir.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois de l'histoire des Noirs
1. Le mois de février de chaque année est proclamé Mois de l'histoire des Noirs.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur le Mois de l'histoire des Noirs.
note explicative
Le projet de loi proclame le mois de février de chaque année Mois de l'histoire des Noirs.