Projet de loi 108 2015

Loi proclamant le 15 février Jour du syndrome d'Angelman

Préambule

Le syndrome d'Angelman est un trouble neurologique grave qui se caractérise par des retards du développement, l'absence de langage, des crises convulsives et des problèmes d'équilibre. Les personnes qui en sont atteintes ont besoin de soins toute leur vie. En raison d'un manque de sensibilisation, le syndrome d'Angelman est souvent diagnostiqué à tort comme paralysie cérébrale ou autisme.

La proclamation du 15 février Jour du syndrome d'Angelman contribue à rehausser la sensibilisation à ce trouble grave et très rare.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Jour du syndrome d'Angelman

   1.  Le 15 février de chaque année est proclamé Jour du syndrome d'Angelman.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2015 sur le Jour du syndrome d'Angelman.

note explicative

Le projet de loi proclame le 15 février de chaque année Jour du syndrome d'Angelman.