[41] Projet de loi 105 Original (PDF)
Projet de loi 105 2015
Loi proclamant la Semaine des médias ethniques
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine des médias ethniques
1. La semaine qui commence le premier lundi de juin de chaque année est proclamée Semaine des médias ethniques.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2015 sur la Semaine des médias ethniques.
note explicative
Le projet de loi proclame la semaine commençant le premier lundi de juin de chaque année Semaine des médias ethniques.