[41] Projet de loi 101 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 101 2015
Loi proclamant le Jour du drapeau de l'Ontario
Préambule
L'Ontario a une histoire féconde et un patrimoine marqué par la pluralité.
Les peuples autochtones, les premiers à s'installer ici, les pionniers francophones et anglophones comme Samuel de Champlain et Henry Hudson, et les millions d'immigrants qui continuent d'arriver de partout font de l'Ontario l'une des régions les plus diversifiées du monde.
L'Ontario s'est bâti grâce aux vaillants efforts de générations entières, à leur attachement à des valeurs comme le respect et l'acceptation des autres, à leur croyance tenace dans la liberté, la démocratie et les droits de la personne, et à leur soutien indéfectible à ces grands principes.
Les Ontariens et Ontariennes des quatre coins de la province continuent d'apporter une contribution exceptionnelle à la vie économique, sociale, politique et culturelle de la province, du pays et du monde.
Reconnu pour la première fois le 21 mai 1965, le drapeau de l'Ontario est le symbole à la fois de cette contribution et de notre histoire féconde, de notre patrimoine diversifié, de nos valeurs distinctes et de nos succès communs. Il représente toute la population ontarienne.
En rendant hommage au drapeau de l'Ontario, nous saluons les habitants de la province et leurs contributions innombrables, et nous célébrons notre histoire, notre patrimoine, nos valeurs et nos succès.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour du drapeau de l'Ontario
1. Le 21 mai de chaque année est proclamé Jour du drapeau de l'Ontario.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2015 sur le Jour du drapeau de l'Ontario.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 101, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 101 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 21 des Lois de l'Ontario de 2015.
Le projet de loi proclame le 21 mai de chaque année Jour du drapeau de l'Ontario.