[39] Projet de loi 80 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 80 2010
Loi visant à désigner le mois de novembre Mois de la sensibilisation au don de moelle osseuse
Préambule
Chaque année, des centaines de Canadiennes et de Canadiens ont besoin d'une greffe de moelle osseuse pour lutter contre des maladies qui peuvent être mortelles. Cependant, moins de 30 pour cent de ces patients trouveront un donneur de cellules souches compatible parmi les membres de leur famille. Un donneur non apparenté est donc la seule source de moelle osseuse disponible pour la majorité des patients.
Le Registre de donneurs non apparentés de moelle osseuse, créé en 1989 par La Société canadienne de la Croix-Rouge et pris en charge par la Société canadienne du sang en 1998, vise à aider ces patients, et d'autres à l'étranger, à trouver des donneurs non apparentés compatibles, engagés et en bonne santé.
Le succès du Registre, toutefois, repose largement sur ceux qui acceptent de se porter volontaires pour offrir le don de vie à une personne n'ayant aucun lien de parenté avec eux. Si de nombreux patients ont pu recevoir une greffe de moelle osseuse essentielle à leur survie parce que le Registre a permis de trouver un donneur, de nombreux autres sont encore à la recherche de la personne qui, par miracle, sera compatible.
C'est ainsi qu'a été fondée en 2005 la Katelyn Bedard Bone Marrow Association pour faire connaître les registres de donneurs de moelle osseuse du monde entier, renseigner le public sur le don de moelle osseuse, attirer l'attention sur le besoin urgent de donneurs de moelle osseuse et encourager tous les adultes à envisager de s'inscrire au Registre.
La désignation du mois de novembre Mois de la sensibilisation au don de moelle osseuse appuie à la fois les activités de la Société canadienne du sang et celles de la Katelyn Bedard Bone Marrow Association en attirant l'attention sur la nécessité d'accroître le nombre de donneurs volontaires afin d'accroître les chances de trouver un donneur de moelle osseuse compatible pour tous les patients en attente d'une greffe.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois de la sensibilisation au don de moelle osseuse
1. Le mois de novembre de chaque année est désigné Mois de la sensibilisation au don de moelle osseuse.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi Katelyn Bedard de 2010 sur le Mois de la sensibilisation au don de moelle osseuse.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 80, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 80 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 20 des Lois de l'Ontario de 2010.
Le projet de loi a pour but de désigner le mois de novembre de chaque année Mois de la sensibilisation au don de moelle osseuse.