[39] Projet de loi 6 Original (PDF)
Projet de loi 6 2010
Loi visant à augmenter la sensibilisation aux changements climatiques
Préambule
La «tragédie des ressources d'usage commun» se produit lorsqu'un grand nombre de personnes font passer leurs intérêts immédiats avant le bien de tous et finissent ainsi par appauvrir, voire détruire, une ressource commune limitée. C'est arrivé aux terres agricoles, aux forêts, aux lacs et aux voies navigables; c'est arrivé à de nombreuses espèces qui ont été menées à l'extinction; et c'est ce qui arrivera à notre planète si nous ne prenons pas des mesures immédiates et énergiques pour relever le plus grand défi de notre génération : les changements climatiques.
Dans son rapport de 2007, le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat des Nations Unies conclut qu'à moins d'une réduction draconienne des émissions de dioxyde de carbone produites par la population humaine, les changements climatiques risquent d'avoir «des conséquences brusques et irréversibles sur les océans, les glaciers, les terres, les régions côtières et les espèces». Le président du groupe a par ailleurs souligné que, si rien n'est fait d'ici 2012, il sera trop tard.
Nulle personne ou collectivité, nul pays ou continent n'est seul responsable de la dégradation de notre environnement naturel, et aucun ne peut agir seul pour en contrer les effets. Devant un défi de cette taille, les condamnations sont souvent nombreuses mais les solutions sont rares. On n'arrive pas à grand chose dans ces conditions, et la dégradation se poursuit. L'humanité doit remonter la pente en faisant davantage pour contrer les changements climatiques, la «tragédie des ressources d'usage commun» potentielle la plus importante à laquelle le monde ait à faire face.
Le Canada est un pays riche aux ressources abondantes et à la population instruite et bien formée. Nous avons la capacité de réduire considérablement nos émissions, mais jusqu'à présent nous ne l'avons pas fait. Nous produisons actuellement 2 pour cent du dioxyde de carbone et du méthane au monde, ce qui altère notre atmosphère et contribue au réchauffement climatique. La réduction de la production canadienne de gaz à effet de serre ne suffira pas à elle seule à sauver la planète, mais il est très important que le Canada joue un rôle de chef de file dans ce domaine.
L'Ontario s'est fixé des objectifs en vue de ramener ses émissions de gaz à effet de serre sous le niveau d'émissions de 1990. Ces objectifs consistent en une réduction de 6 pour cent par rapport à ce niveau d'ici 2014, de 15 pour cent d'ici 2020 et de 80 pour cent d'ici 2050.
Les économies d'énergie, la production d'énergie renouvelable et la fermeture des centrales au charbon de la province sont parmi les moyens qui permettront d'atteindre ces objectifs. La participation active de tous les secteurs de la société sera toutefois nécessaire pour y parvenir, de même que l'adoption par les gouvernements de lois plus efficaces.
La production de gaz à effet de serre par habitant au Canada est l'une des plus élevées au monde.
La production de ces gaz a augmenté de 27 pour cent depuis 1990. Le gouvernement canadien a signé un accord par lequel le Canada s'engageait à réduire la production de gaz à effet de serre, mais n'a pratiquement rien fait depuis pour protéger les écosystèmes fragiles dans lesquels nous vivons, alors que les émissions continuent à augmenter.
Il est encourageant de constater qu'aux États-Unis, la nouvelle administration semble enfin prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, à commencer par la nomination par le président Obama de Steven Chu, lauréat d'un prix Nobel, au poste de secrétaire à l'Énergie des États-Unis.
La population mondiale est passée de 2,5 milliards de personnes en 1950 à 6,7 milliards en 2007 et augmentera d'encore 2,5 milliards de personnes d'ici 2050. On prévoit en outre qu'au cours des prochaines décennies la poursuite de l'essor économique des pays en développement amènera 2,5 milliards de personnes à consommer les ressources de notre planète au même rythme que nous. Cela augmentera fortement la production humaine de gaz à effet de serre.
Voici ce que dit l'environnementaliste américain Robert Watson : «[Dame Nature] n'est que chimie, biologie et physique... Tout ce qu'elle fait n'est que la somme de ces trois choses. Elle est totalement amorale. Elle se fiche de la poésie ou de l'art, ou de savoir si vous allez à l'église. On ne peut négocier avec elle, ni la manipuler, ni se soustraire à ses règles. Tout ce qu'on peut faire, c'est s'y adapter en tant qu'espèce. Et quand une espèce n'arrive pas à s'adapter à Dame Nature, elle se fait éliminer. C'est aussi simple que cela et c'est pourquoi, chaque jour, en vous regardant dans le miroir, vous voyez maintenant une espèce en voie de disparition.» Le genre humain doit apprendre à s'adapter en agissant de façon concertée pour contrer, dès aujourd'hui, les changements climatiques. Négliger de le faire revient à créer un monde atteint d'un mal irréparable.
Il est essentiel que les jeunes Ontariens et Ontariennes soient mis au courant de la direction que nous prenons, à l'échelle provinciale, nationale et planétaire, en ce qui concerne les changements climatiques. Il convient de créer un bulletin de rendement annuel qui indiquera clairement les tendances de l'évolution du climat et qui permettra aux élèves de voir si des progrès sont accomplis dans la lutte contre les changements climatiques.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Définitions
1. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
«école» École ou école privée au sens de la Loi sur l'éducation. («school»)
«gaz à effet de serre» Dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbones, hydrocarbures perfluorés et hexafluorure de soufre. («greenhouse gas»)
Journée de sensibilisation aux changements climatiques
2. Le 21 avril de chaque année est proclamé Journée de sensibilisation aux changements climatiques.
Bulletin de rendement annuel sur les changements climatiques
3. (1) Le ministre de l'Environnement prépare un bulletin de rendement annuel visant à faciliter la tenue dans les écoles d'activités éducatives portant sur les changements climatiques dans le cadre de la Journée de sensibilisation aux changements climatiques.
Contenu du bulletin de rendement
(2) Le bulletin de rendement prévu au paragraphe (1) comprend les indicateurs clés suivants de l'incidence des changements climatiques sur l'environnement :
1. La quantité estimative de gaz à effet de serre produite par tous les pays, par le Canada et par l'Ontario :
i. au cours de l'année civile précédente,
ii. au cours de chaque année civile depuis 1990, si possible.
2. Le nombre estimatif de parties par million de dioxyde de carbone dans l'atmosphère terrestre au cours de l'année civile précédente, et, si possible, au cours de chaque année civile depuis 1990.
3. La quantité estimative de gaz à effet de serre produite, par habitant, par les 10 plus grands pays producteurs au cours de l'année civile précédente, et, si possible, au cours de chaque année civile depuis 1990.
4. L'épaisseur estimative la plus mince de la couverture de glace dans la région arctique au cours de l'année civile précédente et, si possible, au cours de chaque année civile depuis 1990.
5. La liste des espèces ajoutées au cours de l'année civile précédente à la Liste des espèces en péril en Ontario au sens de l'article 2 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
6. La liste des espèces ajoutées au cours de l'année civile précédente à la Liste des espèces en péril, laquelle constitue l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (Canada).
7. La population estimative d'ours polaires au Canada au cours de l'année civile précédente, et, si possible, au cours de chaque année civile depuis 1990.
8. Les autres indicateurs que détermine le ministre de l'Environnement.
Distribution du bulletin de rendement
(3) Le ministre de l'Environnement présente le bulletin de rendement prévu au paragraphe (1) au ministre de l'Éducation.
Idem
(4) Le ministre de l'Éducation veille à ce que les élèves de la 5e à la 12e année de toutes les écoles de l'Ontario reçoivent chaque année le bulletin de rendement prévu au paragraphe (1) au plus tard durant la Journée de sensibilisation aux changements climatiques afin de faciliter la tenue d'activités éducatives portant sur le contenu du bulletin de rendement.
Premier bulletin de rendement
(5) Le bulletin de rendement prévu au paragraphe (1) est préparé pour la première fois en 2011.
Entrée en vigueur
4. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
5. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2010 sur la sensibilisation aux changements climatiques.
note explicative
Le projet de loi proclame le 21 avril de chaque année Journée de sensibilisation aux changements climatiques. Il prévoit en outre la préparation d'un bulletin de rendement sur l'incidence des changements climatiques qui doit être distribué aux élèves de la 5e à la 12e année des écoles et des écoles privées de l'Ontario afin de faciliter la tenue d'activités éducatives dans le cadre de la Journée de sensibilisation aux changements climatiques.