[39] Projet de loi 48 Original (PDF)
Projet de loi 48 2010
Loi proclamant la Journée de la santé mentale des enfants et des jeunes
Préambule
Des milliers d'enfants et d'adolescents souffrent inutilement chaque jour en Ontario. En effet, un enfant sur cinq âgé de moins de 19 ans est atteint d'un trouble mental. Lorsqu'ils ne sont pas diagnostiqués, ces troubles sont une source de stress et d'angoisse chez l'enfant, sa famille et ses pairs ainsi que dans son école et sa collectivité.
Ces troubles mentaux sont douloureux et bien réels, mais trop souvent, ils ne sont pas diagnostiqués. Il est impératif que notre société tende la main aux enfants qui en sont atteints.
Nous devrions chaque année prendre conscience de ces questions et d'y sensibiliser l'opinion afin de réduire la stigmatisation dont les troubles mentaux font l'objet et de donner courage aux enfants et aux jeunes qui vivent avec des troubles mentaux.
En 2010, c'est tout le pays qui s'efforce de coordonner une journée de sensibilisation, appelée la Journée de la santé mentale des enfants et des jeunes, qui aura lieu chaque année la première semaine complète de mai.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Journée de la santé mentale des enfants et des jeunes
1. (1) Le vendredi 7 mai 2010 est proclamé Journée de la santé mentale des enfants et des jeunes.
Idem
(2) Chaque année postérieure à 2010, le vendredi de la première semaine complète de mai est proclamé Journée de la santé mentale des enfants et des jeunes.
Idem
(3) Pour l'application du paragraphe (2), la première semaine complète de mai est la semaine qui commence le premier dimanche de mai.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2010 sur la sensibilisation à la santé mentale des enfants et des jeunes.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame le vendredi 7 mai 2010 et le vendredi de la première semaine complète de mai de chaque année subséquente Journée de la santé mentale des enfants et des jeunes.