[39] Projet de loi 34 Original (PDF)
Projet de loi 34 2010
Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone
Préambule
Le monoxyde de carbone est un tueur silencieux. Ce gaz incolore et inodore peut atteindre des niveaux mortels dans une maison sans que les occupants ne soient conscients de sa présence.
Le 1er décembre 2008, une intoxication par le monoxyde de carbone a causé la mort de Richard Hawkins et de ses deux enfants, Jordan et Cassandra, dans leur maison de Woodstock. Laurie Hawkins, une agente de la Police provinciale de l'Ontario, a été gravement intoxiquée ce jour-là et est décédée le 9 décembre 2008. L'enquête tenue sur leurs décès a révélé qu'une ouverture de ventilation extérieure avait été obstruée, ce qui a entraîné l'accumulation d'une concentration mortelle de monoxyde de carbone dans la maison.
Chaque année en Ontario, des familles sont dévastées par les conséquences mortelles de l'intoxication par le monoxyde de carbone. Ces pertes de vie peuvent être évitées.
La proclamation de la Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone éduquera les Ontariennes et les Ontariens quant aux dangers de l'intoxication par le monoxyde de carbone et aux moyens de la prévenir.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone
1. La première semaine de décembre de chaque année est proclamée Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2010 sur la Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone.
note explicative
Le projet de loi proclame la première semaine de décembre de chaque année Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone.