[39] Projet de loi 178 Original (PDF)
Projet de loi 178 2011
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun afin de nommer l'autoroute 403 promenade Alexander Graham Bell
Remarque : La présente loi modifie la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun, dont l'historique législatif figure à la page pertinente de l'Historique législatif détaillé des lois d'intérêt public codifiées sur le site www.lois-en-ligne.gouv.on.ca.
Préambule
La majeure partie de l'autoroute 403 va de Woodstock à Burlington. À mi-chemin, se trouve la cité de Brantford et, bien qu'ils soient nombreux à prétendre qu'Alexander Graham Bell est un des leurs, Brantford est l'endroit où il a passé une bonne partie de ses années de formation. Là, il a fait une grande partie du travail créatif qui allait changer fondamentalement la façon de travailler et le mode de vie de la société.
Les gens se souviendront toujours d'Alexander Graham Bell comme l'inventeur du téléphone et la population ontarienne peut être fière du fait que nombreux de ses progrès concernant cet important projet ont eu lieu à Brantford. Tout au long de sa vie, il a aussi oeuvré sans relâche afin d'améliorer la santé des autres. Ses contributions les plus notables sont celles touchant les personnes ayant une déficience auditive et son invention du poumon de fer.
Nommer l'autoroute 403 en l'honneur d'Alexander Graham Bell non seulement ferait ressortir les liens de M. Bell avec la cité qui est située à mi-chemin de cette autoroute, mais rendrait aussi hommage à l'homme qui a été un grand inventeur et à son travail humanitaire inlassable, à l'homme qui a aidé la province à obtenir la reconnaissance internationale qu'elle mérite.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
1. La Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun est modifiée par adjonction de l'article suivant :
Autoroute 403
36.1 La partie de la route principale désignée comme autoroute 403 à accès limité porte le nom de promenade Alexander Graham Bell en français et celui de Alexander Graham Bell Parkway en anglais.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2011 sur la promenade Alexander Graham Bell.
note explicative
Le projet de loi modifie la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun afin de nommer l'autoroute 403 promenade Alexander Graham Bell.