[39] Projet de loi 155 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 155 2011
Loi proclamant le Jour du patrimoine ukrainien
Préambule
Les premiers immigrants ukrainiens officiels, Vasyl Eleniak et Ivan Pylypiw, sont arrivés au Canada le 7 septembre 1891. Peu de temps après, des immigrants ukrainiens commencèrent à arriver en plus grand nombre en Ontario; aujourd'hui, plus de 336 000 Ukrainiens Canadiens vivent en Ontario. Il y a maintenant plus de 1,2 million de Canadiens d'origine ukrainienne partout au pays.
Un grand nombre d'Ukrainiens ont fui leur patrie afin de se libérer de l'oppression et de trouver une vie meilleure au Canada. L'Ontario et le Canada, par la Loi de 2009 sur le Jour commémoratif de l'Holodomor et la Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens («l'Holodomor») (Canada), ont reconnu la famine génocide qui a sévi en Ukraine en 1932 et 1933 sous le régime communiste soviétique de Joseph Staline. Le 24 août 1991, le parlement ukrainien a proclamé l'Ukraine comme un État démocratique indépendant de l'Union soviétique. Le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine.
Les Ontariens d'origine ukrainienne ont laissé leur marque sur l'histoire de notre province et continuent à le faire. Leurs contributions touchent des collectivités partout en Ontario et rehaussent notre vie sur les plans économique, politique, social et culturel. Les Ukrainiens Canadiens ont joué un rôle important pour faire de l'Ontario un des meilleurs endroits au monde où vivre et ont contribué à faire du Canada le magnifique pays qu'il est aujourd'hui. Il importe de reconnaître et de célébrer ces contributions.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour du patrimoine ukrainien
1. Le 7 septembre de chaque année est proclamé Jour du patrimoine ukrainien.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2011 sur le Jour du patrimoine ukrainien.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 155, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 155 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 3 des Lois de l'Ontario de 2011.
Le projet de loi proclame le 7 septembre de chaque année Jour du patrimoine ukrainien.