[39] Projet de loi 118 Original (PDF)
Projet de loi 118 2010
Loi proclamant la Journée de sensibilisation à la perte d'une grossesse ou d'un bébé
Préambule
De nombreux parents ontariens et leur famille ont vécu l'épreuve d'une fausse couche, d'une mortinaissance ou du décès d'un bébé pendant ou peu après l'accouchement.
Ces parents ainsi que leur famille ont besoin de soutien et de compréhension pendant la période de deuil, et y ont droit.
La sensibilisation aux défis que doivent relever ces parents et familles constitue un moyen concret de favoriser le soutien et la compréhension.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Journée de sensibilisation à la perte d'une grossesse ou d'un bébé
1. Le 15 octobre de chaque année est proclamé Journée de sensibilisation à la perte d'une grossesse ou d'un bébé.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2010 sur la Journée de sensibilisation à la perte d'une grossesse ou d'un bébé.
NOTE explicative
Le projet de loi proclame le 15 octobre de chaque année Journée de sensibilisation à la perte d'une grossesse ou d'un bébé.