Projet de loi 99, Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe

Gerretsen, L'hon. John Ministre de l'Environnement

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
10 décembre 2008	Sanction royale	sanction royale reçue	-
1 décembre 2008	Troisième lecture	adoptée	-
1 décembre 2008	Troisième lecture	débat	-
25 novembre 2008	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
25 novembre 2008	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
24 novembre 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
19 novembre 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
17 novembre 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
23 septembre 2008	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
23 septembre 2008	Deuxième lecture	adoptée	-
23 septembre 2008	Deuxième lecture	débat	-
22 septembre 2008	Deuxième lecture	débat	-
17 juin 2008	Première lecture	adoptée	-