Projet de loi 50, Loi ontarienne de 2008 sur le bien-être des animaux

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
27 novembre 2008	Sanction royale	sanction royale reçue	-
17 novembre 2008	Troisième lecture	adoptée	-
17 novembre 2008	Troisième lecture	débat	-
7 octobre 2008	Troisième lecture	débat	-
22 septembre 2008	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
22 septembre 2008	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
18 août 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
25 juillet 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
24 juillet 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
23 juillet 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
22 juillet 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
21 juillet 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
27 mai 2008	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la justice
27 mai 2008	Deuxième lecture	adoptée	-
27 mai 2008	Deuxième lecture	débat	-
12 mai 2008	Deuxième lecture	débat	-
6 mai 2008	Deuxième lecture	débat	-
5 mai 2008	Deuxième lecture	débat	-
3 avril 2008	Première lecture	adoptée	-