Projet de loi 35, Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario

Duncan, L'hon. Dwight Ministre des Finances

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
14 mai 2008	Sanction royale	sanction royale reçue	-
12 mai 2008	Troisième lecture	adoptée au vote	-
8 mai 2008	Troisième lecture	débat	-
7 mai 2008	Troisième lecture	débat	-
1 mai 2008	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
1 mai 2008	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
1 mai 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
28 avril 2008	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des finances et des affaires économiques
28 avril 2008	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
22 avril 2008	-	attribution de temps	-
14 avril 2008	Deuxième lecture	débat	-
10 avril 2008	Deuxième lecture	débat	-
7 avril 2008	Deuxième lecture	débat	-
18 mars 2008	Première lecture	adoptée	-