Projet de loi 204, Loi de 2009 sur la santé animale

Dombrowsky, L'hon. Leona Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
15 décembre 2009	Sanction royale	sanction royale reçue	-
8 décembre 2009	Troisième lecture	adoptée au vote	-
7 décembre 2009	Troisième lecture	débat	-
2 décembre 2009	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
2 décembre 2009	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
1 décembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
25 novembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
18 novembre 2009	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent de l'Assemblée législative
18 novembre 2009	Deuxième lecture	adoptée	-
17 novembre 2009	-	attribution de temps	-
4 novembre 2009	Deuxième lecture	débat	-
27 octobre 2009	Deuxième lecture	débat	-
19 octobre 2009	Deuxième lecture	débat	-
5 octobre 2009	Première lecture	adoptée	-