Projet de loi 185, Loi de 2009 modifiant la Loi sur la protection de l'environnement (échange de droits d'émission de gaz à effet de serre)

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
15 décembre 2009	Sanction royale	sanction royale reçue	-
3 décembre 2009	Troisième lecture	adoptée	-
3 décembre 2009	Troisième lecture	débat	-
2 décembre 2009	-	attribution de temps	-
24 novembre 2009	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
24 novembre 2009	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
23 novembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
18 novembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
2 novembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
29 septembre 2009	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
29 septembre 2009	Deuxième lecture	adoptée	-
29 septembre 2009	Deuxième lecture	débat	-
15 septembre 2009	Deuxième lecture	débat	-
14 septembre 2009	Deuxième lecture	débat	-
27 mai 2009	Première lecture	adoptée	-