Projet de loi 184 2009

Loi modifiant la Loi sur l'emblème floral

Remarque : La présente loi modifie la Loi sur l'emblème floral, qui n'a pas été modifiée antérieurement.

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

   1.  La Loi sur l'emblème floral est modifiée par adjonction de l'article suivant :

Interdiction

   2.  (1)  Nul ne doit cueillir, couper, arracher, déraciner, endommager ou détruire tout ou partie de la plante qui produit le trillium grandiflorum ou trillium blanc, qu'elle soit en fleurs ou non.

Non-application du par. (1)

   (2)  Le paragraphe (1) ne s'applique pas à quiconque, selon le cas :

    a)  exécute légalement des travaux publics ou son métier;

    b)  exécute des travaux nécessaires sur une propriété dont il est propriétaire ou qu'il occupe légalement.

Infraction et peine

   (3)  Quiconque contrevient au paragraphe (1) est coupable d'une infraction et passible, sur déclaration de culpabilité, d'une amende minimale de 500 $.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2009 sur la protection du trillium en Ontario.

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NOTE EXPLicative

Le projet de loi modifie la Loi sur l'emblème floral afin d'interdire, à quelques exceptions près, l'endommagement ou la destruction de quelque façon la plante qui produit le trillium grandiflorum, l'emblème floral de l'Ontario communément appelé le trillium blanc, sous peine d'une amende minimale de 500 $ en cas d'infraction.