Projet de loi 173, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines

Gravelle, L'hon. Michael Ministre du Développement du Nord et des Mines

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
28 octobre 2009	Sanction royale	sanction royale reçue	-
21 octobre 2009	Troisième lecture	adoptée au vote	-
21 octobre 2009	Troisième lecture	débat	-
8 octobre 2009	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
8 octobre 2009	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
7 octobre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
6 octobre 2009	-	attribution de temps	-
5 octobre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
30 septembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
28 septembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
23 septembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
16 septembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
14 septembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
13 août 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
12 août 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
11 août 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
10 août 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
6 août 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
27 mai 2009	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
27 mai 2009	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
27 mai 2009	Deuxième lecture	débat	-
26 mai 2009	Deuxième lecture	débat	-
13 mai 2009	Deuxième lecture	débat	-
4 mai 2009	Deuxième lecture	débat	-
30 avril 2009	Première lecture	adoptée	-