[39] Projet de loi 153 Original (PDF)
Projet de loi 153 2009
Loi proclamant le Jour de la ceinture de verdure
Préambule
L'an 2009 marque le quatrième anniversaire de la création de la ceinture de verdure de l'Ontario. La ceinture de verdure protège 1,8 million d'acres dans la région du Golden Horseshoe, où elle assure la préservation de terres agricoles vitales, contribue à l'essor du tourisme et des activités de loisirs, offre des bienfaits pour la santé et stimule à l'échelle locale une économie verte bénéfique pour l'environnement.
Le monde entier fait l'éloge de la ceinture de verdure en tant qu'initiative avant-gardiste qui protège, à perpétuité, un espace vert autour du plus grand centre urbain au Canada. On estime à 2,6 milliards de dollars la valeur des services et bienfaits écologiques découlant de la ceinture de verdure.
Des organismes environnementaux de premier plan ont vanté les mérites de la création de la ceinture de verdure en raison des bienfaits économiques qui en résultent et de son rôle dans la protection de l'écologie.
La proclamation du 28 février de chaque année comme Jour de la ceinture de verdure offre aux Ontariens et Ontariennes l'occasion de marquer cette étape importante.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour de la ceinture de verdure
1. Le 28 février de chaque année est proclamé Jour de la ceinture de verdure.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2009 sur le Jour de la ceinture de verdure.
note explicative
Le projet de loi proclame le 28 février de chaque année Jour de la ceinture de verdure.