Loi de 2009 sur la sécurité routière

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
23 avril 2009	Sanction royale	sanction royale reçue	-
21 avril 2009	Troisième lecture	adoptée au vote	-
21 avril 2009	Troisième lecture	débat	-
8 avril 2009	Troisième lecture	débat	-
2 avril 2009	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
2 avril 2009	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
1 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
23 mars 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
11 mars 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
9 mars 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
10 décembre 2008	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
10 décembre 2008	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
10 décembre 2008	Deuxième lecture	débat	-
8 décembre 2008	Deuxième lecture	débat	-
4 décembre 2008	Deuxième lecture	débat	-
3 décembre 2008	Deuxième lecture	débat	-
18 novembre 2008	Première lecture	adoptée	-

Assemblée législative de l'Ontario