[39] Projet de loi 122 Original (PDF)
Projet de loi 122 2008
Loi visant à proclamer le Jour des étudiants contre la conduite inattentive et l'ivresse au volant
Préambule
Des centaines de personnes meurent chaque année sur les routes et les voies publiques de l'Ontario dans des accidents liés à l'ivresse au volant. La conduite sous l'influence de l'alcool, consommé seul ou avec une ou plusieurs drogues, constitue un problème important pour la santé et la sécurité des Ontariens et Ontariennes; il s'agit, et de loin, de la principale cause criminelle de décès et de blessures en Ontario. Les conducteurs accusés ou déclarés coupables d'ivresse au volant s'exposent à des peines telles que la perte du permis de conduire, l'accumulation de points d'inaptitude ou encore des amendes ou une peine de prison.
L'affaiblissement des facultés causé par l'alcool ou la drogue n'est en outre qu'une forme parmi tant d'autres de conduite inattentive entraînant une conduite dangereuse ou imprudente. Il y a conduite inattentive chaque fois que la capacité d'un conducteur de traiter l'information nécessaire pour conduire avec prudence est réduite. Il est important de se rendre compte que des gestes courants tels que régler la radio, parler avec des passagers et manger au volant peuvent distraire le conducteur. Vu sous cet angle, il est aisé de comprendre pourquoi l'utilisation des appareils portatifs actuels au volant est devenue une préoccupation importante de la population.
La proclamation du troisième mardi d'octobre de chaque année Jour des étudiants contre la conduite inattentive et l'ivresse au volant appuie le travail d'organismes tels que The Student Life Education Company, BACCHUS Canada, Student Life NOW et Canadian Centre for Social Norms Research qui, au moyen de programmes d'éducation par les pairs et d'initiatives de sensibilisation visant à changer les comportements, sensibilisent les jeunes de 25 ans et moins aux dangers et aux conséquences de la conduite inattentive et de l'ivresse au volant.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour des étudiants contre la conduite inattentive et l'ivresse au volant
1. Le troisième mardi d'octobre de chaque année est proclamé Jour des étudiants contre la conduite inattentive et l'ivresse au volant.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2008 sur le Jour des étudiants contre la conduite inattentive et l'ivresse au volant.
note explicative
Le projet de loi proclame le troisième mardi d'octobre de chaque année Jour des étudiants contre la conduite inattentive et l'ivresse au volant.