[39] Projet de loi 111 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 111 2008
Loi proclamant le Jour de l'émancipation
Préambule
Le Parlement britannique a aboli l'esclavage dans l'Empire britannique le 1er août 1834 par l'édiction, le 28 août 1833, d'une loi qui constitue la loi 3 & 4 Will. IV, chapitre 73 (R.U.). Cette loi était le résultat de la lutte que les abolitionnistes menaient contre l'esclavage, parmi lesquels figurait le lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe qui favorisa l'adoption d'une loi limitant l'esclavage dans le Haut-Canada et constituant la loi 33 Geo. III, chapitre 7 (H.C.), édictée le 9 juillet 1793. Le Haut-Canada devait devenir par la suite la province de l'Ontario. Les abolitionnistes et les autres personnes qui ont lutté contre l'esclavage, y compris ceux qui sont arrivés en Ontario par le «chemin de fer clandestin», ont, dans le passé, célébré le 1er août comme Jour de l'émancipation.
Les ancêtres des membres de la communauté noire de l'Ontario formèrent l'une des communautés fondatrices de l'Ontario et du Canada. La communauté noire est présente en Ontario depuis plus de 300 ans.
L'année 2008 marque le 30e anniversaire de la fondation de l'Ontario Black History Society, laquelle se consacre à l'étude, à la conservation et à la promotion de l'histoire de la communauté noire de l'Ontario, et le 40e anniversaire du martyre de Martin Luther King, fils, aux États-Unis d'Amérique.
Il importe de reconnaître le patrimoine de la communauté noire de l'Ontario et les contributions qu'elle a apportées et continue d'apporter à l'Ontario. Il est également important de se souvenir de la lutte continue qui se livre à l'échelle internationale pour les droits de la personne et le droit de vivre à l'abri de la répression, et ce, pour les personnes de toutes races. Cette lutte, le lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe et Martin Luther King, fils, la personnifient de façon exemplaire. En conséquence, il convient de reconnaître officiellement le 1er août comme Jour de l'émancipation et de le célébrer.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour de l'émancipation
1. Le 1er août de chaque année est proclamé Jour de l'émancipation.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2008 sur le Jour de l'émancipation.
NOTE EXPLicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 111, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 111 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 25 des Lois de l'Ontario de 2008.
Le projet de loi proclame le 1er août de chaque année comme Jour de l'émancipation pour commémorer l'abolition de l'esclavage dans l'Empire britannique le 1er août 1834.