Loi de 2008 sur des idées d'avenir

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
10 décembre 2008	Sanction royale	sanction royale reçue	-
2 décembre 2008	Troisième lecture	adoptée	-
2 décembre 2008	Troisième lecture	débat	-
1 décembre 2008	Troisième lecture	débat	-
30 octobre 2008	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
30 octobre 2008	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
30 octobre 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
23 octobre 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
6 octobre 2008	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des finances et des affaires économiques
6 octobre 2008	Deuxième lecture	adoptée	-
6 octobre 2008	Deuxième lecture	débat	-
2 octobre 2008	Deuxième lecture	débat	-
1 octobre 2008	Deuxième lecture	débat	-
23 septembre 2008	Première lecture	adoptée	-

Assemblée législative de l'Ontario