[38] Projet de loi 82 Sanction royale (PDF)

Projet de loi 82 2006

Loi autorisant
l'utilisation de certaines sommes
pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2006

Préambule

Il ressort des messages de l'honorable lieutenant-gouverneur de la province de l'Ontario, accompagnés du budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses, que les sommes indiquées dans les annexes sont nécessaires aux fins énoncées dans la présente loi.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Définition

1.  La définition qui suit s'applique à la présente loi.

«frais hors caisse» S'entend au sens de la Loi sur l'administration financière.

Crédits accordés

Dépenses de la fonction publique

2.  (1)  Le gouvernement peut, pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, prélever sur le Trésor ou engager à titre de frais hors caisse des sommes ne dépassant pas au total 73 866 443 300 $ et les affecter aux dépenses de la fonction publique, indiquées à l'annexe A de la présente loi, auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Ces sommes sont affectées conformément aux crédits et postes du budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses.

Sommes employées par la fonction publique

(2)  Le gouvernement peut, pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, prélever sur le Trésor des sommes ne dépassant pas au total 1 409 790 500 $ et les affecter aux sommes employées par la fonction publique au titre d'immobilisations, de prêts et d'autres placements, indiquées à l'annexe B de la présente loi, auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Ces sommes sont affectées conformément aux crédits et postes du budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses.

Dépenses des bureaux des fonctionnaires de l'Assemblée

(3)  Le gouvernement peut, pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, prélever sur le Trésor des sommes ne dépassant pas au total 148 960 000 $ et les affecter aux dépenses des bureaux des fonctionnaires de l'Assemblée, indiquées à l'annexe C de la présente loi, auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Ces sommes sont affectées conformément aux crédits et postes du budget des dépenses.

Dépenses de la fonction publique

3.  Une dépense figurant aux crédits et postes du budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses de la fonction publique peut être engagée par la Couronne par l'intermédiaire du ministère auquel a été confiée, pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006, la responsabilité du programme ou de l'activité auquel s'applique la dépense.

Entrée en vigueur

4.  La présente loi est réputée être entrée en vigueur le 1er avril 2005.

Titre abrégé

5.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de crédits de 2006.

SUPPLY/CRÉDITS
SCHEDULE/ANNEXE A

 

2005 - 06 Estimates/Budget des dépenses de 2005 - 2006

2005 - 06 Supplementary Estimates/Budget supplémentaire des dépenses de 2005 - 2006

Total $

  

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Agriculture and Food

326,935,500

9,900,000

184,000,000

60,000,000

580,835,500

Agriculture et
Alimentation

Attorney General

1,142,689,700

70,310,100

-

-

1,212,999,800

Procureur général

Cabinet Office

14,902,100

-

-

-

14,902,100

Bureau du Conseil des ministres

Children and Youth
Services

3,196,209,100

109,370,000

-

-

3,305,579,100

Services à l'enfance et à la jeunesse

Citizenship and Immigration

63,067,700

-

-

-

63,067,700

Affaires civiques et
Immigration

Community and Social Services

6,576,145,000

33,100,000

112,700,000

-

6,721,945,000

Services sociaux et
communautaires

Community Safety and Correctional Services

1,752,824,200

48,101,000

-

-

1,800,925,200

Sécurité communautaire et Services correctionnels

Consumer and Business Services

177,643,100

4,610,000

-

-

182,253,100

Services aux consommateurs et aux entreprises

Culture

250,717,700

138,599,500

-

-

389,317,200

Culture

Democratic Renewal Secretariat

3,932,400

-

-

-

3,932,400

Secrétariat du Renouveau démocratique

Economic Development and Trade

682,599,100

82,598,800

-

-

765,197,900

Développement
économique et Commerce

Education

11,280,990,700

6,065,000

-

-

11,287,055,700

Éducation

Energy

22,126,400

-

-

-

22,126,400

Énergie

Environment

308,923,200

13,007,700

-

-

321,930,900

Environnement

Finance

1,496,708,400

-

114,288,000

-

1,610,996,400

Finances

Francophone Affairs, Office of

3,530,500

-

-

-

3,530,500

Office des affaires
francophones

Health and Long-Term Care

32,916,659,600

336,303,000

99,100,000

-

33,352,062,600

Santé et Soins de longue durée

Intergovernmental
Affairs

7,617,500

-

-

-

7,617,500

Affaires
intergouvernementales

Labour

145,753,000

-

-

-

145,753,000

Travail

Lieutenant Governor, Office of the

1,090,200

-

-

-

1,090,200

Bureau du lieutenant-gouverneur

Management Board
Secretariat

1,592,076,200

52,847,400

257,592,000

-

1,902,515,600

Secrétariat du Conseil de gestion

Municipal Affairs and Housing

798,056,500

391,803,300

-

-

1,189,859,800

Affaires municipales et Logement

Native Affairs
Secretariat, Ontario

14,028,100

3,100,000

-

-

17,128,100

Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario

Natural Resources

387,063,800

51,369,600

-

-

438,433,400

Richesses naturelles

Northern Development and Mines

108,816,100

378,540,000

-

-

487,356,100

Développement du Nord et Mines

Premier, Office of the

2,880,100

-

-

-

2,880,100

Cabinet du Premier
ministre

Public Infrastructure Renewal

30,103,600

231,900,000

-

-

262,003,600

Renouvellement de
l'infrastructure publique

Tourism and Recreation

100,364,600

87,513,900

-

-

187,878,500

Tourisme et Loisirs

Training, Colleges and Universities

4,693,716,300

130,815,200

-

-

4,824,531,500

Formation, Collèges et Universités

Transportation

849,089,800

547,083,700

-

1,364,564,900

2,760,738,400

Transports

Total

68,947,260,200

2,726,938,200

767,680,000

1,424,564,900

73,866,443,300

Total

SUPPLY/CRÉDITS
SCHEDULE/ANNEXE B

 

2005 - 06 Estimates/Budget des dépenses de 2005 - 2006

2005 - 06 Supplementary Estimates/Budget supplémentaire des dépenses de 2005 - 2006

Total $

  

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Agriculture and Food

11,160,000

-

-

-

11,160,000

Agriculture et
Alimentation

Attorney General

3,483,000

-

-

-

3,483,000

Procureur général

Cabinet Office

-

-

-

-

-

Bureau du Conseil des ministres

Children and Youth
Services

2,100,000

-

-

-

2,100,000

Services à l'enfance et à la jeunesse

Citizenship and
Immigration

-

-

-

-

-

Affaires civiques et
Immigration

Community and Social Services

20,762,300

-

-

-

20,762,300

Services sociaux et
communautaires

Community Safety and Correctional Services

16,000

-

-

-

16,000

Sécurité communautaire et Services correctionnels

Consumer and Business Services

-

-

-

-

-

Services aux consommateurs et aux entreprises

Culture

-

-

-

-

-

Culture

Democratic Renewal Secretariat

-

-

-

-

-

Secrétariat du Renouveau démocratique

Economic Development and Trade

11,372,000

-

87,000,000

-

98,372,000

Développement
économique et Commerce

Education

750,000

-

-

-

750,000

Éducation

Energy

-

-

-

-

-

Énergie

Environment

3,000

-

-

-

3,000

Environnement

Finance

4,289,600

-

67,500,000

-

71,789,600

Finances

Francophone Affairs, Office of

-

-

-

-

-

Office des affaires
francophones

Health and Long-Term Care

74,489,200

-

-

-

74,489,200

Santé et Soins de longue durée

Intergovernmental
Affairs

-

-

-

-

-

Affaires
intergouvernementales

Labour

-

-

-

-

-

Travail

Lieutenant Governor, Office of the

-

-

-

-

-

Bureau du lieutenant-gouverneur

Management Board
Secretariat

2,000

-

-

-

2,000

Secrétariat du Conseil de gestion

Municipal Affairs and Housing

100,000

-

-

-

100,000

Affaires municipales et Logement

Native Affairs
Secretariat, Ontario

-

-

-

-

-

Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario

Natural Resources

1,320,000

5,099,500

-

-

6,419,500

Richesses naturelles

Northern Development and Mines

2,000

-

-

-

2,000

Développement du Nord et Mines

Premier, Office of the

-

-

-

-

-

Cabinet du Premier
ministre

Public Infrastructure Renewal

-

-

-

-

-

Renouvellement de
l'infrastructure publique

Tourism and Recreation

-

-

-

-

-

Tourisme et Loisirs

Training, Colleges and Universities

285,927,900

-

-

-

285,927,900

Formation, Collèges et Universités

Transportation

4,000

834,410,000

-

-

834,414,000

Transports

Total

415,781,000

839,509,500

154,500,000

-

1,409,790,500

Total

SUPPLY/CRÉDITS
SCHEDULE/ANNEXE C

 

2005 - 06 Estimates/Budget des dépenses de 2005 - 2006

2005 - 06 Supplementary Estimates/Budget supplémentaire des dépenses de 2005 - 2006

Total $

  

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Assembly, Office of the

119,963,500

-

-

-

119,963,500

Bureau de l'Assemblée législative

Auditor General, Office of the

12,277,200

-

-

-

12,277,200

Bureau du vérificateur général

Chief Election Officer, Office of the

6,112,200

-

-

-

6,112,200

Bureau du directeur général des élections

Ombudsman Ontario

10,607,100

-

-

-

10,607,100

Ombudsman Ontario

Total, Modified Cash

148,960,000

-

-

-

148,960,000

Total, comptabilité de caisse modifiée
[38] Projet de loi 82 Original (PDF)

Projet de loi 82 2006

Loi autorisant
l'utilisation de certaines sommes
pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2006

Préambule

Il ressort des messages de l'honorable lieutenant-gouverneur de la province de l'Ontario, accompagnés du budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses, que les sommes indiquées dans les annexes sont nécessaires aux fins énoncées dans la présente loi.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Définition

1.  La définition qui suit s'applique à la présente loi.

«frais hors caisse» S'entend au sens de la Loi sur l'administration financière.

Crédits accordés

Dépenses de la fonction publique

2.  (1)  Le gouvernement peut, pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, prélever sur le Trésor ou engager à titre de frais hors caisse des sommes ne dépassant pas au total 73 866 443 300 $ et les affecter aux dépenses de la fonction publique, indiquées à l'annexe A de la présente loi, auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Ces sommes sont affectées conformément aux crédits et postes du budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses.

Sommes employées par la fonction publique

(2)  Le gouvernement peut, pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, prélever sur le Trésor des sommes ne dépassant pas au total 1 409 790 500 $ et les affecter aux sommes employées par la fonction publique au titre d'immobilisations, de prêts et d'autres placements, indiquées à l'annexe B de la présente loi, auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Ces sommes sont affectées conformément aux crédits et postes du budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses.

Dépenses des bureaux des fonctionnaires de l'Assemblée

(3)  Le gouvernement peut, pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, prélever sur le Trésor des sommes ne dépassant pas au total 148 960 000 $ et les affecter aux dépenses des bureaux des fonctionnaires de l'Assemblée, indiquées à l'annexe C de la présente loi, auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Ces sommes sont affectées conformément aux crédits et postes du budget des dépenses.

Dépenses de la fonction publique

3.  Une dépense figurant aux crédits et postes du budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses de la fonction publique peut être engagée par la Couronne par l'intermédiaire du ministère auquel a été confiée, pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006, la responsabilité du programme ou de l'activité auquel s'applique la dépense.

Entrée en vigueur

4.  La présente loi est réputée être entrée en vigueur le 1er avril 2005.

Titre abrégé

5.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de crédits de 2006.

SUPPLY/CRÉDITS
SCHEDULE/ANNEXE A

 

2005 - 06 Estimates/Budget des dépenses de 2005 - 2006

2005 - 06 Supplementary Estimates/Budget supplémentaire des dépenses de 2005 - 2006

Total $

  

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Agriculture and Food

326,935,500

9,900,000

184,000,000

60,000,000

580,835,500

Agriculture et
Alimentation

Attorney General

1,142,689,700

70,310,100

-

-

1,212,999,800

Procureur général

Cabinet Office

14,902,100

-

-

-

14,902,100

Bureau du Conseil des ministres

Children and Youth
Services

3,196,209,100

109,370,000

-

-

3,305,579,100

Services à l'enfance et à la jeunesse

Citizenship and Immigration

63,067,700

-

-

-

63,067,700

Affaires civiques et
Immigration

Community and Social Services

6,576,145,000

33,100,000

112,700,000

-

6,721,945,000

Services sociaux et
communautaires

Community Safety and Correctional Services

1,752,824,200

48,101,000

-

-

1,800,925,200

Sécurité communautaire et Services correctionnels

Consumer and Business Services

177,643,100

4,610,000

-

-

182,253,100

Services aux consommateurs et aux entreprises

Culture

250,717,700

138,599,500

-

-

389,317,200

Culture

Democratic Renewal Secretariat

3,932,400

-

-

-

3,932,400

Secrétariat du Renouveau démocratique

Economic Development and Trade

682,599,100

82,598,800

-

-

765,197,900

Développement
économique et Commerce

Education

11,280,990,700

6,065,000

-

-

11,287,055,700

Éducation

Energy

22,126,400

-

-

-

22,126,400

Énergie

Environment

308,923,200

13,007,700

-

-

321,930,900

Environnement

Finance

1,496,708,400

-

114,288,000

-

1,610,996,400

Finances

Francophone Affairs, Office of

3,530,500

-

-

-

3,530,500

Office des affaires
francophones

Health and Long-Term Care

32,916,659,600

336,303,000

99,100,000

-

33,352,062,600

Santé et Soins de longue durée

Intergovernmental
Affairs

7,617,500

-

-

-

7,617,500

Affaires
intergouvernementales

Labour

145,753,000

-

-

-

145,753,000

Travail

Lieutenant Governor, Office of the

1,090,200

-

-

-

1,090,200

Bureau du lieutenant-gouverneur

Management Board
Secretariat

1,592,076,200

52,847,400

257,592,000

-

1,902,515,600

Secrétariat du Conseil de gestion

Municipal Affairs and Housing

798,056,500

391,803,300

-

-

1,189,859,800

Affaires municipales et Logement

Native Affairs
Secretariat, Ontario

14,028,100

3,100,000

-

-

17,128,100

Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario

Natural Resources

387,063,800

51,369,600

-

-

438,433,400

Richesses naturelles

Northern Development and Mines

108,816,100

378,540,000

-

-

487,356,100

Développement du Nord et Mines

Premier, Office of the

2,880,100

-

-

-

2,880,100

Cabinet du Premier
ministre

Public Infrastructure Renewal

30,103,600

231,900,000

-

-

262,003,600

Renouvellement de
l'infrastructure publique

Tourism and Recreation

100,364,600

87,513,900

-

-

187,878,500

Tourisme et Loisirs

Training, Colleges and Universities

4,693,716,300

130,815,200

-

-

4,824,531,500

Formation, Collèges et Universités

Transportation

849,089,800

547,083,700

-

1,364,564,900

2,760,738,400

Transports

Total

68,947,260,200

2,726,938,200

767,680,000

1,424,564,900

73,866,443,300

Total

SUPPLY/CRÉDITS
SCHEDULE/ANNEXE B

 

2005 - 06 Estimates/Budget des dépenses de 2005 - 2006

2005 - 06 Supplementary Estimates/Budget supplémentaire des dépenses de 2005 - 2006

Total $

  

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Agriculture and Food

11,160,000

-

-

-

11,160,000

Agriculture et
Alimentation

Attorney General

3,483,000

-

-

-

3,483,000

Procureur général

Cabinet Office

-

-

-

-

-

Bureau du Conseil des ministres

Children and Youth
Services

2,100,000

-

-

-

2,100,000

Services à l'enfance et à la jeunesse

Citizenship and
Immigration

-

-

-

-

-

Affaires civiques et
Immigration

Community and Social Services

20,762,300

-

-

-

20,762,300

Services sociaux et
communautaires

Community Safety and Correctional Services

16,000

-

-

-

16,000

Sécurité communautaire et Services correctionnels

Consumer and Business Services

-

-

-

-

-

Services aux consommateurs et aux entreprises

Culture

-

-

-

-

-

Culture

Democratic Renewal Secretariat

-

-

-

-

-

Secrétariat du Renouveau démocratique

Economic Development and Trade

11,372,000

-

87,000,000

-

98,372,000

Développement
économique et Commerce

Education

750,000

-

-

-

750,000

Éducation

Energy

-

-

-

-

-

Énergie

Environment

3,000

-

-

-

3,000

Environnement

Finance

4,289,600

-

67,500,000

-

71,789,600

Finances

Francophone Affairs, Office of

-

-

-

-

-

Office des affaires
francophones

Health and Long-Term Care

74,489,200

-

-

-

74,489,200

Santé et Soins de longue durée

Intergovernmental
Affairs

-

-

-

-

-

Affaires
intergouvernementales

Labour

-

-

-

-

-

Travail

Lieutenant Governor, Office of the

-

-

-

-

-

Bureau du lieutenant-gouverneur

Management Board
Secretariat

2,000

-

-

-

2,000

Secrétariat du Conseil de gestion

Municipal Affairs and Housing

100,000

-

-

-

100,000

Affaires municipales et Logement

Native Affairs
Secretariat, Ontario

-

-

-

-

-

Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario

Natural Resources

1,320,000

5,099,500

-

-

6,419,500

Richesses naturelles

Northern Development and Mines

2,000

-

-

-

2,000

Développement du Nord et Mines

Premier, Office of the

-

-

-

-

-

Cabinet du Premier
ministre

Public Infrastructure Renewal

-

-

-

-

-

Renouvellement de
l'infrastructure publique

Tourism and Recreation

-

-

-

-

-

Tourisme et Loisirs

Training, Colleges and Universities

285,927,900

-

-

-

285,927,900

Formation, Collèges et Universités

Transportation

4,000

834,410,000

-

-

834,414,000

Transports

Total

415,781,000

839,509,500

154,500,000

-

1,409,790,500

Total

SUPPLY/CRÉDITS
SCHEDULE/ANNEXE C

 

2005 - 06 Estimates/Budget des dépenses de 2005 - 2006

2005 - 06 Supplementary Estimates/Budget supplémentaire des dépenses de 2005 - 2006

Total $

  

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Assembly, Office of the

119,963,500

-

-

-

119,963,500

Bureau de l'Assemblée législative

Auditor General, Office of the

12,277,200

-

-

-

12,277,200

Bureau du vérificateur général

Chief Election Officer, Office of the

6,112,200

-

-

-

6,112,200

Bureau du directeur général des élections

Ombudsman Ontario

10,607,100

-

-

-

10,607,100

Ombudsman Ontario

Total, Modified Cash

148,960,000

-

-

-

148,960,000

Total, comptabilité de caisse modifiée